Conditions générales

 


Les producteurs de Val Bio Centre – Association loi 1901 – SIRET : 438 240 756 00033 – Code APE : 9499Z - certifié AB par ECOCERT FR-BIO-01 -  N° TVA intracommunautaire : FR 91 438 240 75600033

 

vous proposent sous l’appellation «Les Paniers Bio du Val de Loire» un panier hebdomadaire de fruits et légumes biologiques en contrepartie d’un abonnement souscrit aux conditions suivantes 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales d’utilisation et de vente du site 

« Les paniers bio du Val de Loire »

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre VAL BIO CENTRE, exploitant de la marque « Les paniers bio du Val de Loire » et ses clients.

VAL BIO CENTRE

Association Loi 1901

Siret :438 240 756 000 33

Dont le siège est : 27 bis rue des Ponts Chartrains

41000 BLOIS

Mail : info@lespaniersduvaldeloire.fr

 

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site lespaniersbioduvaldeloire.fr.

 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIR et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE.

 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE.

 

LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE se réserve le droit, sans aucune indemnité

ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. La validation de commande vaut acceptation préalable de ces Conditions générales de vente.

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (prix, particularités des produits).

 

Conditions pour effectuer une commande 

L'abonné, certifie être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE.

L'abonné dispose d'un mode unique d'accès aux services de LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE par l'intermédiaire du site http://www.lespaniersbioduvaldeloire.fr.

 

 Inscription

 Afin de pouvoir bénéficier du Service, l'abonné doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE.

 A cette occasion, l'abonné s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE dans les plus brefs délais. L'abonné pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte».

LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'abonné et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par http://www.lespaniersbioduvaldeloire.fr, sans préjudice de la réparation que LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE serait fondée à réclamer.

Lors de la validation de son inscription au Service, l'abonné choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. L'abonné devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'abonné est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un abonné est réputée effectuée par ce dernier. LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'abonné.

A l'issue de l'inscription, LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE se réserve le droit de demander aux abonnés des justificatifs d'identité

 

L’abonnement

L’abonnement comprend un panier livré par semaine sur la durée de l’abonnement.

Les abonnements sont d’une durée d’un an.

L’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année et prend effet à la date de la première livraison de panier choisie si et seulement si le premier règlement est validé.

L'abonnement comprend une période découverte de 4 semaines. Si l'abonné choisit de ne pas poursuivre l'abonnement au-delà de la période découverte, il doit alors en faire part par mail 8 jours avant la date de fin de la période découverte. Sans information de la part de l'abonné, l'abonnement se poursuivra.

 

Le règlement des abonnements se fait par prélèvement SEPA, par carte bancaire ou par chèque et continuent par tacite reconduction d’une année à l’autre.

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'abonné, avec un préavis d’un mois.

 Par mail à :

info@lespaniersduvaldeloire.fr ou

Par courrier recommandé à

VAL BIO CENTRE « Les paniers bio du val de Loire »

27, bis rue des Ponts Chartrains

41 000 BLOIS.

 

 En cas d'absence de l'abonné

Tout abonné peut effectuer des reports de paniers (changement de date ou de lieu) en autonomie sur son calendrier de livraison disponible sur son espace abonné.

 

Toute modification de panier doit être effectuée au moins 7 jours avant la livraison du panier en question.

 

Commande des produits par L'abonné

Internet est le seul mode de commande que LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE propose aux abonnés. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L’abonné choisit parmi l'ensemble des Paniers proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Je commande.

 

Les paniers

Nous proposons 3 tailles de panier : le petit panier (environ 2,5 kg de légumes et fruits bio), le panier médium (environ 3,9 kg de légumes et fruits bio) et le grand panier (environ 5,7 kg de légumes et fruits bio).

 

Le poids n'est donné qu'à titre indicatif et peut varier suivant les saisons et la valeur réelle des produits.

 

Leur composition varie en fonction des saisons et des légumes disponibles à la récolte. Tous nos fruits et légumes bio sont issus de la région Centre, mais il se peut qu'en cas de production insuffisante, nous faisions appel à des producteurs partenaires d'autres régions françaises pour compléter les paniers, ou pour vous faire découvrir des fruits que nous ne pouvons pas récolter dans notre région. Dans ce cas, la provenance est systématiquement précisée dans le mot de la semaine. Le panier est composé de légumes et de fruits de saison. Le plus grand soin est apporté à leur qualité et à leur diversité. Tous les produits livrés dans « Les Paniers Bio du Val de Loire » sont issus de l’Agriculture Biologique. Les légumes sont conditionnés dans un sac en kraft.

 

 Livraison

Les paniers sont livrés dans le point de dépôt choisi par l'abonné, et aux horaires indiqués sur le site.

 

Service clients

Pour toute question ou information, l’abonné pourra contacter le service Clients des paniers bio du Val de Loire :

- par téléphone : 02.54.74.16.83

- par courriel : info@lespaniersduvaldeloire.fr

- par courrier : VAL BIO CENTRE

                        « Les paniers bio du Val de Loire »

                        27 bis rue des Ponts Chartrains

                        41 000 BLOIS

 

Droit de rétractation

Par exception prévue par l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut s'appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur les paniers de fruits et légumes biologiques proposés dans le cadre de l'abonnement.

 

Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

 

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : VAL BIO CENTRE, 27 bis rue des Ponts Chartrains 41 000 BLOIS.

 

 

 

 

 

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