Conditions générales d'abonnement

1- LES PARTIES PRENANTES

VENDEUR :
VAL BIO CENTRE
Association Loi 1901
Siret :438 240 756 000 33 – APE 9499Z
Dont le siège est : 27 bis rue des Ponts Chartrains
41000 BLOIS
Mail : info@lespaniersduvaldeloire.fr

ACHETEUR :
Le Client est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et ayant capacité juridique de contracter.

 

2- OBJET DES CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. La validation de commande vaut acceptation préalable de ces Conditions générales de vente. Pour accepter les Conditions Générales, le client est invité à accepter les Conditions Générale de vente lors de la prise d’abonnement en ligne ou à la première commande.

3- MODIFICATION DES CGV

LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

4- LES PANIERS

Nous proposons 3 tailles de panier : le petit panier, le panier médium et le grand panier.
Ils sont composés de plusieurs variétés de légumes de saison ainsi que d’une portion de fruits. Les paniers fermiers ont la même composition que les paniers légumes et fruits mais sont agrémentés d’une boîte de 6 œufs bio.
Leur composition varie en fonction des saisons et des légumes disponibles à la récolte. Tous nos fruits et légumes bio sont issus de la région Centre Val de Loire, mais il se peut qu'en cas de production insuffisante, nous faisions appel à des producteurs partenaires d'autres régions françaises pour compléter les paniers, ou pour vous faire découvrir des fruits que nous ne pouvons pas récolter dans notre région (agrumes en provenance de notre partenaire Sicilien). Dans ce cas, la provenance est systématiquement précisée dans le mot de la semaine. Le panier est composé de légumes et de fruits de saison. Le plus grand soin est apporté à leur qualité et à leur diversité. Tous les produits livrés dans « Les Paniers Bio du Val de Loire » sont issus de l’Agriculture Biologique. Les légumes sont conditionnés dans un sac en kraft.

 

5- LES ABONNEMENTS ET LEURS DUREES

Nous proposons deux types d’abonnement :
- L’abonnement « Ethique et solidaire » qui comprend 40 paniers livrés de façon hebdomadaire sur le point de dépôt choisi
- L’abonnement « découverte et flexible » qui comprend 4 paniers livrés de façon hebdomadaire sur le point de dépôt choisi

Des frais d’inscription de 5€ sont ajoutés à la première mensualité lors de la création du 1er abonnement.

 

6- DROIT DE RETRACTION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion de son abonnement toutes formules confondues, pour annuler le contrat et être remboursé, des paniers non expédiés.
Dans les respects des dispositions ci-dessus, l’Association Val Bio Centre remboursera à l’acheteur, les sommes qu’il aura versées, à l’exception toutefois des paniers déjà expédiés. En effet, compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, les marchandises livrées dans les paniers ne peuvent pas être retournées.
Si un panier est en cours de livraison ou a déjà été livré sur un point de dépôt ou une entreprise, le remboursement dudit panier ne sera pas envisageable.

 

7- UTILISATION DU DROIT DE RETRACTATION


L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande par courrier libre à l’adresse postale « VAL BIO CENTRE, 27bis rue des Ponts Chartrains, 41 000 BLOIS» ou par email à info@lespaniersbioduvaldeloire.fr
La demande de l’acheteur doit être faite dans les 14 jours qui suivent la date de conclusion du contrat et doit contenir les informations suivantes :
• Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
• Coordonnées
• Numéro de commande
• Date d’envoi du courrier


8- REGLEMENT DES ABONNEMENTS ET RECONDUCTION

L’abonnement « Ethique et solidaire », plusieurs modes de paiement :
- SEPA : prélèvement automatique pour un montant de 4 paniers avec choix de la date de prélèvement
- CB avec règlement tous les 4 paniers ou paiement en une fois pour l’intégralité de l’abonnement
- Chèque : paiement en une fois de l’intégralité de l’abonnement

L’abonnement « découverte et flexible », un mode de paiement :
- CB : règlement des 4 paniers à la commande

Les abonnements réglés par prélèvements SEPA sont renouvelés par tacite reconduction, l’acheteur est averti par courriel de la fin de son abonnement et de sa reconduction.

 

9- MODALITES DE LIVRAISON

Les paniers sont livrés dans le point de dépôt choisi par l'acheteur lors de son inscription, et aux horaires indiqués sur le site. L’acheteur peut à partir de son compte modifier le lieu de livraison pour chaque date (de façon individuelle) avec un délai d’au moins 7 jours. Si l’acheteur souhaite changer définitivement de point de dépôt, il devra pour ce faire résilier son abonnement afin d’en souscrire un nouveau avec le nouveau lieu de livraison (action réalisable à partir du compte de l’acheteur).
En cas de fermeture du point de dépôt choisi, la livraison sera reportée sur le point de dépôt le plus proche géographique.

 

10- EN CAS D’ASENCE DE L’ACHETEUR

Tout acheteur peut effectuer des reports de paniers (changement de date) en autonomie sur son calendrier de livraison disponible sur son espace client.
Toute modification de panier doit être effectuée au moins 7 jours avant la livraison du panier en question.

- L’abonnement « Ethique et solidaire » comprend 8 reports de livraison
- L’abonnement « découverte et flexible » comprend 1 report de livraison

Chaque report décalera le calendrier de livraison qui sera mis à jour dans l’espace client de l’acheteur.

 

11- SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, l’acheteur pourra contacter le service Clients des paniers bio du Val de Loire :
- Via son espace client (pour une réponse rapide et un suivi écrit de ses demandes)
- par téléphone : 02.54.74.16.83
- par courriel : info@lespaniersduvaldeloire.fr
- par courrier : VAL BIO CENTRE, 27bis rue des Ponts Chartrains, 41 000 BLOIS

 

12- GARANTIE DE SERVICE APRES-VENTE

Dans le cas où un panier reçu ne serait pas complet ou contiendrait un légume abîmé, nous nous engageons sur simple demande via votre espace client à livrer en conséquence et pour dédommagement, dans un prochain panier, un produit d'une valeur similaire. Le délai de déclaration d’un incident est fixé à 72h après livraison.

 

13- RESILIATION

L’acheteur peut mettre fin à son abonnement « Ethique et solidaire » en cas de force majeure en toute autonomie via son espace client avec un préavis de 45 jours.
La date de résiliation la plus proche est calculée et indiquée sur le calendrier de livraison de l’acheteur. Il suffit de cliquer sur le bouton « résilier » pour que la demande soit prise en compte. Un courriel automatique de résiliation sera envoyé à l’acheteur.

 

14- INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

Afin de pouvoir bénéficier du Service, l'acheteur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE.
A cette occasion, l'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE dans les plus brefs délais. L'acheteur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Compte».
LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'acheteur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par http://www.lespaniersbioduvaldeloire.fr, sans préjudice de la réparation que LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE serait fondée à réclamer.
Lors de la validation de son inscription au Service, l'acheteur dispose d’un identifiant (adresse mail) et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service. L'acheteur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'acheteur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un acheteur est réputée effectuée par ce dernier. LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'acheteur.
La livraison du premier panier s’effectue 14 jours après la souscription à l’abonnement choisi par l’acheteur.


15- COMMANDE DES PRODUITS PAR L’ACHETEUR

Internet est le seul mode de commande que LES PANIERS BIO DU VAL DE LOIRE propose aux acheteurs. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’acheteur choisit parmi l'ensemble des Paniers proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Je m’abonne ».


16- REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : VAL BIO CENTRE, 27 bis rue des Ponts Chartrains 41 000 BLOIS.